CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet ou effectuées à l'adresse de la société. Ce site n’adhère en aucunes manières à une quelconque apologie de faît ou de conviction Toutes ventes soumises à réglementation spécifiques sera respectées TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts n° siret : 51286869600018
ARTICLE 1 : CONDITIONS avoir 18 ans pour tout achat réglementé ou être représenter par une personne majeure
ARTICLE 2 : COMMANDES Vous pouvez passer vos commandes : - sur Internet : www.totoenjeep.com - par courrier : Eric Bion .Totoenjeep/Jeepsudouest 4bis Julidière est 33490 st germain de graves Attention ! Nous ne pourrons traiter de commandes reçues par courrier si elles n'ont pas été au préalable passées par email : totoenjeep@yahoo.fr ou totoenjeep@orange.fr
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Important : Si vous nous passez une pré commande, nous ne pourrions pas etre tenus responsable des éventuels délais de livraison de nos fournisseurs et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
ARTICLE 4 : PRIX Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent les coûts d'affranchissement. composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant : détail des frais de port. pour les commandes en dessous d'un kilo pour les pochoirs par exemple , ce sîte ne le permettant pas automatiquement , si envoi postal , nous vous rembourserons la différence des frais réglés automatiquement , dans le cas d'un règlement par chèque il vous suffit de nous contacter et nous vous ajusterons ceux ci.. l'envoi proposé sera toujours avec suivi et assuré par les services du transporteur , sauf demande spécifique de votre part , ce qui entrenera : aucuns recours en cas de perte . Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité. Vous pouvez régler : pour la france : * Par Paypal *Par carte via paypal - Par chèque , espèces ou mandat cash , en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de : Eric Bion envoyé à l'adresse : Eric Bion Totoenjeep/Jeepsudouest ,4bis julidière est , 33490 st germain de graves L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. for others country: - Payment by PAYPAL , cash , money order , or Western union ou transfer ERIC BION IBAN : FR2720041010011541256X02248 BIC : PSSTFRPPBOR
ARTICLE 7 : LIVRAISON Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison ne comprends pas le temps de préparation du colis . Le délai moyen d acheminement est de 48h à 96h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison . Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REPRISE . Qualité produits : Conformément aux dispositions de l’article du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner le produit acheté à des fins d’échange ou d'avoir , hors frais de port. Les frais et la responsabilité du retour sont à la charge de l’acheteur. En cas, d’erreur manifeste du vendeur, ce dernier prendra à sa charge les frais de port d’envoi et de retour Les articles fournis par nos soins sont soit d'occasions ou neufs . aucunes garanties contre tout défaut excepté les articles neufs dont le terme "garantie" est mentionné dans la description. . S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à trouver bien évidemment une solution, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine dans les 10 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour et de réexpédition restent intégralement à votre charge . En cas de reprise, nous garantissons qu'il sera effectué par un échange dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné, ou à défaut par un avoir du même montant . Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Service Après Vente : Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre part. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez nous à cette adresse : totoenjeep@yahoo.fr ou totoenjeep@orange.fr Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé . La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais dans le cadre de la garantie. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour de marchandise devra se faire impérativement par un mode de transport AVEC un numéro de suivi. Qualité service : vous bénéficiez notamment d'un droit de retour quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante) sachant que les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION Déontologie : Soucieux de la protection de votre vie privée, totoenjeep.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Vos droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) : - Par mail : totoenjeep@yahoo.fr - Par courrier : eric bion Totoenjeep/Jeepsudouest 4 bis julidière est 33490 st germain de graves Concernant les cookies : Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE Les titres et descriptions présents dans les bases de données de ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. n'est pas responsable du contenu des descriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort du Tribunal de Bordeaux proche du siège social de totoenjeep.com où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable ICI